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CONDITIONS GÉNÉRALES

TERMES ET CONDITIONS

Artza & Co. propose ce site, avec toutes les informations, outils et services disponibles pour l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ci-bas.

En visitant notre site ou en commandant, l’acheteur accepte d’être lié par les termes et conditions suivantes («conditions d’utilisation », « conditions » ») y compris les termes et politiques mentionnées.

Nous vous prions de lire ces conditions d’utilisation attentivement avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web. 

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou des outils qui sont ajoutés au site internet actuel seront également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces conditions d’utilisation en affichant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation du site après l’affichage des modifications constitue une acceptation de ces changements.

1. CONDITIONS DE MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence, ou que vous êtes de l’âge de la majorité dans votre province de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Une violation de l’un des termes se traduira par une résiliation immédiate de votre droit d'utilisation de notre site web.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la vente à n’importe qui pour n’importe quelle raison en tout temps.

Toutes les informations transmises (excepté les informations de carte de crédit), peuvent être transférées de façon non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, toute utilisation du service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite. 

3. L’EXACTITUDE ET L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus rapide d’informations.

L’information ancienne, nécessairement, n’est pas courante et est fournie à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de suivre l’évolution de notre site.

4. MODIFICATIONS AU PRIX, DEVISES ET PAIEMENT

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix annoncés indiqués dans le site web n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation, des marchandises et services / taxes harmonisées et d’autres taxes. Ces frais qui sont imposés au vendeur ou recouvrés par le vendeur sont ajoutés au prix annoncé, tel que montré dans la confirmation de commande, et doivent être acquittés par l’acheteur.

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens.

5. PRODUITS

Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et peuvent être sujets à des retours ou échange, uniquement en fonction de notre politique de retour.


Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos papier peint qui apparaissent sur le site web. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de l’écran de votre ordinateur de n’importe quelle couleur sera exact.


Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas-par-cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de Artza & Co.. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit fait sur ce site est nul là où c’est interdit.

6. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par l’acheteur au moment du paiement. En cas de changement d’adresse, il est de la responsabilité de l’acheteur de faire les changements en contactant le service à la clientèle au courriel info@artza.ca pour que l’information soit modifiée. Artza & Co. ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences qui en résultent. Si le colis est retourné à l’entrepôt de Artza & Co., une deuxième livraison pourra être faite aux frais de l’acheteur.

 

7. EXACTITUDE DE FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sur la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même facturation et/ou l’adresse d’expédition. Dans le cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant le courriel et/ou l’adresse de facturation fournis au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent être fixées par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir les informations correctes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel, numéros de carte de crédit et la date d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, s’il vous plaît consulter notre Politique de retour.

11. LIENS VERS DES TIERS

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour les matériaux de tiers, des sites web, ou pour tous autres matériaux, produits ou services de tiers.


Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou des dommages liés à l’achat ou l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou toutes autres opérations effectuées dans le cadre des sites Internet tiers. Nous vous prions d'examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager avec eux. Des plaintes, réclamations ou des questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie.

12. COMMENTAIRES UTILISATEURS

Si vous envoyez des commentaires spécifiques (pour les inscriptions au concours d’exemple) ou sans une demande, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matières, même en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous avez mis en avant pour nous. Nous ne sommes et ne serons pas dans l’obligation (1) de maintenir les commentaires de confiance; (2) de payer une indemnité pour les commentaires; ou (3) de répondre à tous les commentaires.


Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, contrôler, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou de ces conditions générales d’utilisation.


Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou de virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant qui pourraient affecter de quelque façon le fonctionnement du service ou un site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même, ou d’induire des tiers ou nous-même en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou tout tiers.

13. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande de renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité.

14. ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS

Parfois il peut y avoir des informations sur notre site ou des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition du produit, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si des informations dans le service ou sur un site web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

15. INTERDICTION D'USAGE

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inviter autrui à effectuer ou participer à des actes illicites; (c) d’enfreindre des règlements, de provinces, des règles, des lois ou règlements locaux fédéraux internationaux; (d) atteindre ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) à harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) de présenter des informations fausses ou trompeuses; (g) à télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon qui affectera le fonctionnement du service ou de tout site web lié, d’autres sites, ou de l’Internet; (h) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres; (i) à des fins obscènes; ou (j) interférer avec ou de contourner les fonctions de sécurité du site web. 

 
16. EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous convenez expressément que votre utilisation ou de l’incapacité à utiliser, le service est à votre risque unique. Tous les produits qui vous sont livrés sont fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre, et de non-contrefaçon.
En aucun cas Artza & Co., nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou dommages indirects de toute nature, y compris, et sans limitation, la perte, la perte de revenus, perte d’économies, perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, qu’elles soient basées sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre l’utilisation des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si conseillé de leur possibilité. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir Artza & Co. inoffensif et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d’utilisation ou les documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

18. AUTONOMIE

Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie sera considérée comme coupée de ces conditions, cette décision ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

20. INTÉGRALITÉ

L’échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d’utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nous sur ce site constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régit votre utilisation, remplaçant les accords, les communications et propositions antérieures ou simultanées, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des conditions d’utilisation).


Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées contre le comité de rédaction.

21. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment à cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces conditions d’utilisation en affichant des mises à jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour des changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site après l’affichage de toute modification de ces conditions générales d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.

22. RENSEIGNEMENTS

Toutes questions sur les termes et conditions doivent être envoyées à l’adresse suivante info@artza.ca.

Dernière mise à jour: 1er Novembre 2023

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